Nous avons été contacté par une propriétaire de terrain classé au plan d’occupation des sols de sa commune des environs d’Aix-en-Provence en espace réservé . Ce classement qui relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité publique qui l’a institué, a des conséquences très importantes pour le bie...
L'estimation d'un terrain ou d'un local industriel reprend les mêmes éléments que celle d'un bâtiment privé, en y ajoutant bien entendu les paramètres économiques et environnementaux.
L'estimation d'un terrain ou d'un bâtiment est un travail d'expert qui détermine la valeur marchande, en prenant en compte de nombreux paramètres, parmi lesquels l'implantation, l'historique et le potentiel du bien.
La donation-partage est une opération permettant à une personne de donner ses biens à un héritier et de procéder à la répartition de son patrimoine lorsqu'il y a plusieurs héritiers.
ESTIMATION DES PARTS DE S.C.I. à Marseille
Quelles que soient leurs formes (familiales, à caractère professionnel, d’investissements, …) les S.C.I. sont toutes régies par les dispositions générales du Code civil sur les contrats de sociétés (articles 1832 et suivants) et plus spécialement par le...
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