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Faire une estimation des parts de S.C.I dans un cabinet d'expertise en évaluation Immobilière à Marseille
ESTIMATION DES PARTS DE S.C.I. à Marseille
Quelles que soient leurs formes (familiales, à caractère professionnel, d’investissements, …) les S.C.I. sont toutes régies par les dispositions générales du Code civil sur les contrats de sociétés (articles 1832 et suivants) et plus spécialement par le...
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Comment effectuer recours pour voisin bruyant et trouble de voisinage à Aix-en-Provence ?
Expertise, conseil, étude et assistance technique
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Cabinet d'expertises immobilières et foncières pour gérer les litiges d'espaces réservés à Aix en Provence
Nous avons été contacté par une propriétaire de terrain classé au plan d’occupation des sols de sa commune des environs d’Aix-en-Provence en espace réservé . Ce classement qui relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité publique qui l’a institué, a des conséquences très importantes pour le bie...
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Comment évaluer La valeur d'un bien défini par un expert sur Aix en Provence
La valeur marchande est définie par les experts comme le prix du bien ou du droit immobilier le plus équitable et le plus raisonnable appliqué dans le cadre de la transaction. La valeur locative utilise la même définition dans le contexte des baux immobiliers.
L'expert cour d'appel d'Aix...
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Ou trouver un expert pour bien immobilier à Aix en Provence
Nous avons été contactés par un propriétaire foncier, qui est classé au plan d'occupation des sols de la commune proche d'Aix-en-Provence, dans un espace réservé. Ce classement est laissé à l'appréciation de l'autorité publique qui le fait et a des implications très importantes pour les biens ains...
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Faire appel à un expert en droit pour appliquer la liquidation de communauté suite à mon divorce
La liquidation de communauté se présente dans le cas d'un divorce où est définie la procédure qui précède le partage du régime matrimonial, notamment ce qui concerne les biens immobiliers.
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