On appelle urbanisme la science ou l'art d'aménager des agglomérations. Il s'agit d'un ensemble de règles, de techniques, de mesures juridiques permettant de maîtriser l'affectation et l'utilisation des sols.
La valeur vénale est le prix d'un bien ou d'un droit immobilier défini par l'expert comme étant le plus juste et le plus raisonnable à appliquer dans le cadre d'une transaction. La valeur locative prend la même définition dans le cadre de la location d'un bien.Expert près la Cour d'appel d'Aix-...
L'estimation d'un terrain ou d'un local industriel reprend les mêmes éléments que celle d'un bâtiment privé, en y ajoutant bien entendu les paramètres économiques et environnementaux.
La propriété est selon le droit français la possibilité de jouir et de disposer de biens et de matériel de manière absolue, à condition bien entendu que l'usage ne soit pas contraire à la loi et aux règlements en vigueur.
L'estimation d'un terrain ou d'un bâtiment est un travail d'expert qui détermine la valeur marchande, en prenant en compte de nombreux paramètres, parmi lesquels l'implantation, l'historique et le potentiel du bien.
La donation-partage est une opération permettant à une personne de donner ses biens à un héritier et de procéder à la répartition de son patrimoine lorsqu'il y a plusieurs héritiers.